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ART. 56 BIS | N°2453 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2453
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 56 BIS
À l’alinéa 7, après le mot :
« collectivités »
insérer le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.