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ART. 56 BISN°2453

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2453

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 56 BIS

À l’alinéa 7, après le mot :

« collectivités »

insérer le mot :

« territoriales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.