


| ART. 56 | N°2454 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°2454
présenté par
| M. Baupin |
----------
ARTICLE 56
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« préfet de »
les mots :
« représentant de l’État dans la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.