Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 56 | N°2455 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°2455
présenté par
M. Baupin |
----------
ARTICLE 56
À l’alinéa 45, substituer à la référence :
« L. 2224‑32 »
la référence :
« L. 2224‑31 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.