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ART. 58N°2456

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2456

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 58

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et tout acteur intéressé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.