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ART. 58 | N°2456 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2456
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 58
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et tout acteur intéressé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.