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ART. 57N°2458

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2458

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 57

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« eu égard à leurs capacités de production ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n’ont pas été atteints, aucune évaluation partagée n’a eu lieu entre les pouvoirs publics et la filière. Pourtant l’Ademe dans une étude de 2013 préconise une stratégie globale de filière pour atteindre les objectifs énergétiques durablement.
Cet amendement demande que la loi prenne en compte les capacités de production pour permettre une utilisation appropriée du bois en fin de vie pour la production de l’énergie et assurer ainsi la fixation d’objectifs réalistes.