| ART. PREMIER | N°2468 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2468
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, supprimer les mots :
« , conformément à l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.