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ART. 3 B | N°250 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°250
présenté par
Mme Buis |
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ARTICLE 3 B
Substituer aux mots :
« équivalent pétrole »
les mots :
« d’énergie primaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.