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ART. 3 BN°250

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°250

présenté par

Mme Buis

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ARTICLE 3 B

Substituer aux mots :

« équivalent pétrole »

les mots :

« d’énergie primaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.