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| ART. 9 A | N°2572 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2572
présenté par
| M. Plisson, rapporteur au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
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ARTICLE 9 A
Rédiger ainsi cet article :
« Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises jusqu’au lieu de la livraison finale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.