Dans sa rédaction actuelle, l’article 6 prévoit, pour les bâtiments existants, une obligation de rénovation énergétique à l’occasion de travaux importants de ravalement, de réfection de toiture ou d’aménagement d’une pièce initialement non conçue pour l’habitation. L’article dispose que cette obligation de rénovation ne vaut qu’en « l’absence de disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients».

Cette formulation trop imprécise ne permettra pas de cibler l’essentiel des efforts de rénovation sur les bâtiments pour lesquels ces travaux seraient les plus pertinents, tant du point de vue économique que du point de vue écologique. Or, dans un contexte de ressources rares, la priorisation des actions est cruciale, d’autant que les travaux de rénovation énergétique sont souvent onéreux. Les professionnels du secteur de l’électricité ont ainsi évalué qu’atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an représenterait un coût de près de 10Md€ annuel.

L’amendement proposé vise à clarifier davantage les conditions d’applicabilité de cette obligation afin de garantir un meilleur ciblage des travaux de rénovation.