| ART. PREMIER | N°2593 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2593
présenté par
| M. Saddier |
à l'amendement n° 1782 de Mme Battistel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétitif »,
insérer les mots :
« et attractif au plan international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.