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| ART. PREMIER | N°2611 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2611
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots :
"en réduisant les besoins d'énergie au maximum".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.