| ART. 56 | N°2616 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2616
présenté par
| M. Baupin |
à l'amendement n° 2088 de Mme Olivier
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ARTICLE 56
Après le mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : l’insertion du mot « notamment » permet de ne pas réduire la liste des actions à la précarité énergétique ; la suppression de la mention « transport » est plus cohérente dans le dispositif des programmes de rénovation énergétique.