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ART. 9 BN°2638

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°2638

présenté par

Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

à l'amendement n° 834 de M. Plisson

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ARTICLE 9 B

Après le mot :

« développement »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :

« du ferroviaire, des voies d’eau, et des infrastructures portuaires. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour que le report modal puisse réellement être réalisé, il est essentiel d’encourager à la fois le fret ferroviaire et le fret fluvial. C’est à cette condition qu’il sera possible de réduire le trafic routier pour le transport de marchandises.

Aussi, les infrastructures nécessaires à ce report modal doivent faire l’objet d’une attention particulière qu’il s’agisse du transport fluvial mais aussi ferroviaire et des infrastructures portuaires.

Le fret ferroviaire connait un certain déclin depuis quelques années : mesuré en tonnes-kilomètres, il a diminué de 4.9 % en 2012 et de 1.6 % en 2013. Il nécessite donc d’être érigé, lui aussi, au rang des priorités afin d’enrayer cette baisse et de lui donner un nouvel élan.

L’accent doit également être mis sur les infrastructures portuaires afin que les ports français, comme celui du Havre ou de Dunkerque, puissent développer leur activité.