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ART. 19N°2643

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°2643

présenté par

M. Bouillon

à l'amendement n° 1804 de M. Potier

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ARTICLE 19

À l’alinéa 2, après le mot :

« consommateurs »

 insérer les mots :

« , notamment, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous-amendement permet de modifier l’amendement n°1804 pour en élargir le champ. Il est en effet utile que l’information des consommateurs puisse porter sur l’ensemble des champs qui concernent l’allongement de la durée d’usage de leurs produits.

Cela peut concerner la sensibilisation à la nécessité d’éviter de remplacer les produits trop souvent alors même que les anciens produits remplissent encore leur fonction, l’information sur la réglementation existante sur les garanties que peuvent faire jouer les consommateurs, l’information sur les possibilités de réparation des produits et la disponibilité des pièces détachées, etc.

Il est ainsi souhaitable de rendre l’amendement plus opérant en ouvrant le champ de l’information du consommateur à l’ensemble de ces éléments, ce qui lui donnera un effet plus notable sur la politique de prévention des déchets.