| ART. 49 | N°2666 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2666
présenté par
| Mme Battistel, M. Arnaud Leroy et M. Blein |
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ARTICLE 49
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et de récupération ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte des énergies de récupération au sein de la PPE est primordiale, afin d'adresser un signal fort du Gouvernement en faveur de leur développement.