| APRÈS ART. PREMIER | N°3 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Lamblin |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l’économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l’énergie « socialement » acceptable.
Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique est donc évaluée au regard du coût de la tonne de dioxyde de carbone évitée et du coût pour le consommateur final. Une préférence est donnée aux programmes les plus efficients.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs de la transition énergétique.
Ceux-ci ont été définis à l’occasion de « l’Autre débat sur la transition énergétique ».
Il s’agit :
- De soutenir la compétitivité de notre économie par une réduction des émissions de CO2. Cet objectif s’inscrit dans une logique mondiale de préservation de la planète et de respect des engagements internationaux de la France.
- De préserver le modèle français de l’énergie qui rend l’énergie accessible à toutes les bourses, en dépit de la hausse tendancielle des prix. C’est donc en réduisant la consommation d’énergie via une plus grande efficience de la consommation que le coût de l’énergie pourra être minoré pour le consommateur final.