| ART. PREMIER | N°432 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°432
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« et favoriser l’innovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle visant à réparer un oubli du projet de loi initial.
En effet, « Développer la recherche dans le domaine de l’énergie » n’implique pas nécessairement de « favoriser l’innovation ».
Par exemple, la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie ou encore la recherche concernant la géopolitique de l’énergie sont souvent intéressantes et utiles, mais elles doivent être complétées par une recherche favorisant l’innovation technologique pour atteindre les objectifs fixés à l’article premier.