| AVANT ART. 3 A | N°480 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°480
présenté par
| M. Saddier |
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AVANT L'ARTICLE 3 A
Rédiger ainsi le début de l'intitulé du titre II :
« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l’énergie fossile, faire ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c’est-à-dire de la consommation d’énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.