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ART. 9N°488

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°488

présenté par

M. Sermier

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ARTICLE 9

À l’alinéa 6, après le mot :

« électriques »,

insérer les mots :

« , les véhicules fonctionnant à l’hydrogène ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure explicitement les véhicules qui produisent de l’électricité « à leur bord » grâce à une pile à combustible alimentée par l’hydrogène dans la définition des véhicules propres.

Selon les termes du projet de loi, l’État et ses établissements publics devront acquérir ou utiliser au moins 50 % de véhicules propres dans leurs parcs automobiles. Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises publiques, cette part est fixée à au moins 20 %.

Il est cohérent d’inclure les véhicules alimentés par l’hydrogène dans les parcs automobiles des acteurs publics.

Rappelons qu’avec la technologie hydrogène, le véhicule ne génère aucune pollution (il ne rejette que de la vapeur d’eau), ne fait aucun bruit, dispose d’une longue autonomie de fonctionnement (qui peut atteindre 500 km) et propose des performances routières équivalentes aux véhicules classiques.