| ART. 56 | N°494 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°494
présenté par
| Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Pires Beaune et M. Fauré |
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ARTICLE 56
Après la seconde occurrence du mot :
« gaz »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 47 :
« peuvent avoir pour objet d’éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l’extension ou le renforcement de ce réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.