| ART. 9 | N°56 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°56 (Rect)
présenté par
| Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Chartier, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Sturni et M. Herth |
----------
ARTICLE 9
Après la deuxième occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, ou des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.