| ART. PREMIER | N°596 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°596
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
----------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , les organisations à but non lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohérence de forme.