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ART. PREMIERN°658

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°658

présenté par

M. Le Fur, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer au mot :

« objectifs »

les mots :

« objectif prioritaire ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« Pour y parvenir, la politique énergétique nationale poursuit les objectifs de moyens suivants : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Du point de vue écologique, l’urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l’environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dernier rapport de mars 2014, le GIEC a indiqué qu’une limitation à 2°C de la hausse de la température moyenne terrestre nécessiterait une réduction des émissions de GES mondiales de 40 à 70% d’ici à 2050. Il s’agit d’un effort colossal, jamais réalisé auparavant.

Pour y parvenir, l’Europe et la France sont résolues à faire preuve d’exemplarité sur ces questions afin d’entraîner derrière elles les nations fortement émettrices. Dans cette perspective, la COP21 constituera une occasion décisive.

Au vu de l’ampleur de la tâche, il apparaît fondamental que tous les efforts consentis dans le cadre de la politique énergétique nationale soient consacrés à la réduction des émissions de CO2. Pour ce faire, la politique énergétique doit viser la réalisation d’un unique objectif prioritaire : la réduction des émissions.

Les autres objectifs (le soutien aux « énergies propres », l’amélioration de l’intensité énergétique, etc.) ne doivent être appréhendés que comme des moyens, au service de la poursuite de cet enjeu prioritaire.

Cette hiérarchisation, distinguant l’objectif prioritaire des objectifs de moyen, permet d’éviter les erreurs commises à l’échelle européenne et de gagner en cohérence et en efficacité.