| ART. 49 | N°726 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°726
présenté par
| M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann |
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« par filière »
les mots :
« des filières d’approvisionnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d’approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d’évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois énergie dans le respect d’un développement équilibré avec les autres usages industriels du bois (bois d’œuvre, bois d’industrie, etc.).