| ART. 3 A | N°730 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°730
présenté par
| Mme Buis |
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ARTICLE 3 A
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« guider »
le mot :
« orienter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.