| ART. PREMIER | N°809 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°809
présenté par
| M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Albarello, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, Mme Lacroute, Mme Arribagé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sordi, M. Delatte, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Sermier et M. Laffineur |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Soutient le développement de la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie décarbonnée et accompagne le développement de technologies novatrices en matière de production d’énergie décarbonnée ou d’utilisation économe de l’énergie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2007, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France met en œuvre une stratégie ambitieuse de développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) sur son territoire. Au cœur de la politique énergétique nationale, les objectifs de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies décarbonnées doivent être confortées comme étant prioritaires eu égard aux enjeux énergétiques et climatiques des prochaines décennies.
Le présent amendement tend à conforter cette stratégie avec le présent projet de loi.