| ART. 9 | N°835 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°835
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« permettant l’atteinte »
le mot :
« produisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’expression « permettant l’atteinte » donne l’impression qu’il faut s’élever jusqu’à un certain niveau d’émissions. Bien entendu, c’est au contraire en-dessous de seuils qu’il faut faire descendre ces émissions.