| ART. 9 | N°843 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°843
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« b) La seconde phrase est ainsi rédigée : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d'une erreur de placement.