| ART. 12 BIS | N°849 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°849
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 12 BIS
À l'alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de polluants atmosphériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation du champ des programmes d’actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d’action prévus dans le projet de loi, pour qu’ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des gaz à effet de serre.