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ART. 5N°867

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°867

présenté par

Mme Buis

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ARTICLE 5

À l’alinéa 2, après le mot :

« performance »,

insérer le mot :

« énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.