| ART. 5 QUINQUIES | N°878 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°878
présenté par
| Mme Buis |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« suffisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « suffisant » apparaissant assez imprécis, il semble préférable de le supprimer.