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ART. PREMIERN°885

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°885

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 18 par les mots :

« en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie.

Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessité de soutenir les TPE-PME dans la recherche et développement.

L'expérience montre que les TPE-PME sont un vivier non négligeable dans le domaine de l'innovation.

Cet amendement vise à soutenir les entreprises dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie avec en particulier un focus sur les TPE-PME