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ART. PREMIERN°886

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°886

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 25.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa de cet article vise à réduire la consommation énergétique finale de moitié d’ici 2050 (par rapport à 2012). Au-delà du fait que cet objectif semble inatteignable, il poursuit l’objectif de décroissance qui ira à l’encontre d’une demande d’énergie croissante.

Cet affichage politique pourrait contraindre les entreprises à baisser leur production pour répondre aux objectifs de sobriété.

Cet amendement vise à éviter une contrainte supplémentaire sur les entreprises, contrainte que ne connaissent pas nos voisins européens.