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ART. PREMIERN°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°9

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE PREMIER

Après la première occurrence du mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :

« 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transcrire dans la loi l’une des propositions de « l’Autre débat sur la transition énergétique », à savoir fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables avec un objectif non contraignant de 15 à 20 % en 2020.

Pour compenser les contraintes liées à sa production (absence de vent ou tempête pour l’éolien, absence de soleil pour le solaire), la capacité d’accueil de l’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %.

En fixant à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute, on permet aux différents acteurs de réaliser leur transition technique et technologique, et ainsi de développer de nouvelles structures capables d’accueillir plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable sans mettre en danger le réseau électrique français, au centre du réseau électrique européen.