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ART. PREMIERN°900

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°900

présenté par

M. de Ganay

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone »

les mots :

« le développement d’une économie française efficace en énergie et en ressources ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois.

Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance verte, alors qu’il serait bon de soutenir l’ensemble de l’économie à devenir efficace en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois.

Cette modification permettrait de tenir les objectifs de réduction de la consommation énergétique des entreprises.

Il s’agit de soutenir l’ensemble de l’économie, et donc de toutes les filières, qui doivent prendre en compte les progrès technologiques pour devenir efficace en énergie et en ressources.

La modification de cet article permettrait donc à l’ensemble des entreprises de profiter des avantages de la transition énergétique.