| ART. PREMIER | N°910 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°910
présenté par
| M. de Ganay |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa acte le principe d’une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d’augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.