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ART. 2N°939 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°939 (Rect)

présenté par

M. Abad

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ARTICLE 2

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.

Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d’emplois, c’est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.

Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d’emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.