| ART. PREMIER | N°94 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°94
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Luca, M. de Mazières, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich et Mme Grosskost |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’année :
« 2020 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« en développant les énergies renouvelables non-électriques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important reconnaît l’objectif des 23 % tel qu’inscrit dans le Grenelle de l’environnement. Mais alors que la capacité d’accueil d’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %, développer prioritairement les EnR non-électriques petrmettrait d’atteindre cet objectif tout en ne causant aucun risque pour la stabilité du réseau électrique français qui est lui-même au centre du réseau européen interconnecté.