| ART. 53 | N°978 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°978
présenté par
| M. Abad et M. Fasquelle |
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ARTICLE 53
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprès des TPE-PME.
Cette approche n’est pas suffisamment présente dans le projet de loi et il serait utile de le préciser.
Cet amendement vise à mettre en avant le potentiel des TPE-PME en matière d’innovation et le besoin en financement.