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ART. PREMIERN°98

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°98

présenté par

M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Luca, M. de Mazières, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Albarello et Mme Grosskost

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2050 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d’électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d’accélérer et de préparer au mieux la mise en route des réacteurs de 3ème et 4ème génération.

Il est communément admis que la filière de 4ème génération devrait se déployer pour 2040/2050. L’échéance de 2040/2050 évoquée pour le déploiement des réacteurs de quatrième génération n’est pas simplement dictée par les avancées de la R&D. Cette date est aussi et surtout celle à laquelle il est nécessaire de se tenir prêt compte tenu des enjeux énergétiques. L’uranium à haute teneur est en effet une ressource limitée.La date de 2050 est proposée ici comme date « pessimiste ».

L’un des grands enjeux des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides est de faciliter la gestion des déchets radioactifs en réduisant le volume et la radiotoxicité intrinsèque à long terme des déchets ultimes. Ces réacteurs pourraient en effet être en mesure de brûler une part déterminante des éléments radioactifs à vie longue qui compose les déchets : les actinides mineurs (américium, neptunium, curium). Les déchets ultimes se limiteraient alors aux produits de fission, débarrassés des actinides mineurs. Ils seraient plus aisément stockables et retrouveraient le niveau de radioactivité de l’uranium naturel non plus au bout d’une dizaine de milliers d’années, mais au bout de 300 ans environ.