| ART. PREMIER | N°985 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°985
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 31 par les mots :
« , et tous les ans outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de marquer le caractère prioritaire de l’Outre-mer en matière de transition énergétique en y assurant une évaluation très régulière des avancées et des perspectives en la matière.