| ART. 49 | N°997 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°997
présenté par
| M. Abad |
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ARTICLE 49
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.