| ART. 56 | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et sur les agences régionales de l’énergie »,
les mots :
« , sur les agences régionales de l’énergie, sur les points rénovation info service et sur les structures du réseau des espaces info énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s'appuient les programmes régionaux de rénovation énergétique.