| APRÈS ART. 8 | N°I-560 (Rect) |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-560 (Rect)
présenté par
| M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8 , insérer l'article suivant:
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau c du I de l’article 1010 du code général des impôts, le nombre : « 600 » est remplacé par le nombre : « 900 ».
II. – À la troisième ligne de la troisième colonne du même tableau, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 600 ».
III. – À la cinquième ligne de la troisième colonne du même tableau, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 200 ».
IV. – À la dernière ligne de la troisième colonne du même tableau, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 80 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances pour 2014 va dans le bon sens mais n’est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.