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ART. 1 ERN°I-643

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-643

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 1 ER

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« toute nature »

les mots :

« toutes natures ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.