| ART. 20 | N°I-CF119 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
AMENDEMENT N°I-CF119
présenté par
| M. de Courson |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
II. - Dans le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, les tarifs, pour les années 2015 et 2016, du supercarburant mentionné à l’indice d’identification 11 : « 62,41 » et « 64,12 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 63,41 » et « 66,12 » et les tarifs, pour les années 2015 et 2016, du supercarburant mentionné à l’indice d’identification 11 ter : « 62,41 » et « 64,12 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 61,41 » et « 63,12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de décider d’une baisse, par rapport à la trajectoire prévue, de 1 centime de la TICPE de l’essence SP95-E10 qui est l’essence européenne de référence et qui convient déjà à plus de 90 % des véhicules essence en circulation.
La mesure redonne du pouvoir d’achat aux automobilistes, tout en ayant un effet positif sur l’environnement et sur l’indépendance énergétique.