Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 20 N°I-CF153

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Rejeté

AMENDEMENT N°I-CF153

présenté par

M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier

----------

ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole.

Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).