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APRÈS ART. 8 N°I-CF183

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Retiré

AMENDEMENT N°I-CF183

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8 , insérer l'article suivant:

À l’article 265 sexies du code des douanes, après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les taxis bénéficient d’un remboursement de la TICPE sur les carburants utilisés pour l’exercice de leur activité. Il est proposé que ce remboursement ne soit possible que pour les véhicules hybrides. Ces véhicules sont en effet moins consommateurs de carburant, et moins émetteurs de gaz à effets de serre. Cette évolution permettra une sobriété accrue d’un parc comptant plus de 50 000 véhicules.

Dans une optique de réduction des consommations globales d’énergie en France, cette mesure permettra donc un renouvellement du parc de taxis par des véhicules plus sobres, et permettra ainsi une économie équivalente pour les finances de l’État.