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ART. 20 N°I-CF71

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Rejeté

AMENDEMENT N°I-CF71

présenté par

M. Mariton, M. Censi, Mme Dalloz et M. Woerth

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de compenser le manque à gagner relatif à l’abandon de l’écotaxe, cet article propose d’augmenter de 2 centimes d’euros la taxe sur le gazole. La facture pour les particuliers propriétaires de véhicules roulant au diesel, hors transporteurs, s’élèvera à 807 millions d’euros.

 

Le projet de loi de finances pour 2015 dévoile une série d’impôts et taxes supplémentaires qui pèseront sur les ménages et les classes moyennes l’année prochaine. Quid de la promesse du gouvernement ne pas augmenter les impôts ?

 

Alors que le gouvernement envisage une nouvelle remise en cause de la politique familiale  avec les réformes du congé parental ou de la prime de naissance, il s’en prend dans cet article au portefeuille des Français en prévoyant l'augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel.

 

Il convient donc de supprimer cet article pour soulager les ménages.