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ART. 20 N°I-CF92

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Rejeté

AMENDEMENT N°I-CF92

présenté par

Mme Dalloz

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de loi prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil, de 2 centimes d'euros par litre de la taxe . Cette mesure est très contraignante pour les usagers qui utilisent quotidiennement leur véhicule notamment pour  se rendent sur leur lieu de  travail . Les habitants des territoires dépourvus en transports en commun seront les premiers pénalisés.

Cet amendement a pour objet de supprimer cette mesure.